Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client via notre site internet auprès de BRUME de Longueville et à tous nos contrats de vente et de prestations de services. Elles sont également applicables à tout utilisateur du site www.brumedelongueville.be.

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

BRUME de Longueville/ le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

1. Dénomination commerciale

 

La vente de nos produits s’effectue sous la dénomination commerciale de BRUME de Longueville pour le compte de Gersende VAN ERP domiciliée au 8 rue de la Station, 1325 Longueville  - Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0566 899 375. Tout contact peut-être fait via le formulaire de contact du présent site, via l’adresse info@brumedelongueville.be ou encore via l’adresse susmentionnée.

 

1. Les produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. La vente ne peut être considérée comme conclue que dès que le client reçoit une confirmation de notre part de l’acceptation de sa commande et le paiement intégral des sommes dues. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et/ou vendeur.

Les photographies, textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis qu’à titre d’information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. Ceux-ci sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs et certains détails dans les matières comme par exemple les dessins dans une pierre semi-précieuse qui sont par essence uniques et ne peuvent donc engager d’une manière ou d’une autre la responsabilité de BRUME de Longueville en cas de légère variation.

Toute commande de produits  est soumise à la limite des stocks disponibles. En cas de difficulté d’approvisionnement ou de rupture de stock le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité́ de commander d’autres produits en remplacement ou de patienter jusqu’à ce que le produit soit éventuellement à nouveau de stock. L’acheteur s’il le préfère peut aussi  annuler sans frais la commande des articles indisponibles, nous le rembourserons alors du montant éventuellement versé. 

Les articles disponibles seront eux livrés.

 

1. Prix et paiement

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site en euros TVA et autres taxes applicables comprises hors frais de livraison. Dans le cas d’erreur manifeste sur le prix, nous nous réservons le droit d’en informer l’acheteur qui pourra alors confirmer la poursuite de son achat au prix rectifié et correct ou annuler sa commande. En aucun cas nous ne serons tenus de fournir et d’accepter la conclusion de la vente s’il est évident que le prix annoncé est erroné et que le client pouvait s’en rendre compte et ce malgré l’envoi d’une confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison.

Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue lors de la passation de la commande par carte de débit, de crédit Visa, Mastercard, Bancontact ou PayPal. La commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.

BRUME de Longueville présuppose de bonne foi que l’acheteur dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via les systèmes de paiement sécurisés. BRUME de Longueville peut suspendre la gestion de toute commande ou de livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement. BRUME de Longueville se dégage de toute responsabilité liée à l’utilisation malveillante ou frauduleuse d’un des moyens de paiement proposés sur son site.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

En ce qui concerne la vente de pièces uniques ou réalisées sur mesure, sauf clause particulière contraire, un acompte de 50 % de la valeur totale de la commande sera demandé. Cet acompte ne sera pas restitué en cas d’annulation de la commande et ce, pour couvrir les frais occasionnés tels que l’achat du matériel nécessaire à la réalisation de celle-ci, la création, les frais de fabrication, etc.

 

1. Droits et obligations de l’acheteur

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, après vérification de celles-ci, il validera sa commande en ligne en suivant les différentes étapes du processus indiqué et effectuera le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un  droit de rétractation qui devra être notifié au vendeur dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Cette notification sans pénalité et sans indication de motif devra se faire par e-mail à l’adresse info@brumedelongueville.be. Le produit livré devra également être retourné par l’acheteur à ses frais et à ses risques, au siège social de BRUME de Longueville ( 8 rue de la Station, 1325 – Longueville) dans ce délai de 14 jours. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, non endommagé, non porté, non utilisé d’aucune manière et accompagné de tous ses accessoires, ainsi que de la facture et du bon de livraison original.

Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies par le client ne seront ni reprises, ni remboursées.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le client ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon la demande spécifique du client ou personnalisés.

 

1. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit pour les coordonnées de livraison. En cas d’éventuelles erreurs de saisies, BRUME de Longueville ne pourra être tenu responsable des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du client.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur ou toute autre personne réceptionnant la livraison en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

1. Force Majeure

La survenance de tout événement, tels que notamment toute interruption de production, de transport ou de livraison, grève, lockout, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d'attentat, insuffisance de matière première, épidémie, intempérie et plus généralement tous événements de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.

La partie qui invoque un tel événement notifiera à l'autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.

L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de la fin de l'événement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et / ou les dommages causés.

Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat.

A défaut d'accord, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie.

 

1. Garanties

Conformément à la Directive européenne 1999//44/CE, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit.

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou e-mail à l’adresse info@brumedelongueville.be.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Il est bien entendu que la constatation de ce défaut de conformité doit tenir compte de la nature particulière du produit et que le client doit prendre soin de ce dernier.  

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation du produit de la part du client ne sont pas couverts par la garantie. Le client est donc tenu d’éviter de mettre le produit en contact avec de l’eau, des détergents ou produits abrasifs, de lui porter des chocs ou de le laisser tomber, de faire preuve de négligence. 

Une usure normale et une certaine patine liée au port de nos produits ne peuvent être considérés comme défaut de conformité au sens de cette disposition.

De même, des réparations effectuées par des personnes autres que le vendeur donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client.

 

1. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

 

1. Nullité

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses.

Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche du point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute communication et notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur à son siège social et pour l'acheteur à son siège social ou domicile.

 

1. Responsabilités

 

BRUME de Longueville ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de BRUME de Longueville aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

 

1. Protection des données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société́ ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

​

1. Droits applicables et compétences

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Nivelles (Belgique) sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Conformément à l’art. VI.46, § 7 CDE, le consommateur peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ( https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR) afin de régler le litige à l’amiable.